[en] Ce commentaire analyse l'arrêt n° 252.564 rendu par le Conseil d'État le 28 décembre 2021 à la suite de l’annonce de la fermeture du secteur culturel ordonnée par le comité de concertation du 22 décembre 2021. Alors que la mesure a été vivement critiquée par le milieu culturel, le Conseil d'État a suspendu la mesure de fermeture, ce qui a provoqué un volte-face de la part des autorités. Après avoir examiné le contexte de l’arrêt (I), l'analyse revient sur la décision du Conseil d’État (II) avant d’analyser les conséquences de la suspension de l’acte attaqué (III).
Research center :
Cité - CITE
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Geron, Léna ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance
Publication date :
February 2022
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
