Réformes agraires et paysans rwandais: situation et perspectives d'accès au foncier rural

Derrière les réformes de la politique foncière, se conçoivent deux modèles opposés de systèmes agraires pro-paysans et fonciers pro-fermiers. Le concept de réforme « kuvugurura» en Kinyarwanda signifie rénover un système ou un bien matériel désuet dans le but d’en améliorer le fonctionnement et la qualité. La réforme des systèmes fonciers et agraires « Kuvugurura ubuhinzi » au Rwanda implique la transformation non seulement des systèmes d’accès au foncier par la redistribution des terres mais aussi la promotion de modèles agricoles basés sur les grandes exploitations. Celles opérées au Rwanda sont manifestement hybrides pro-fermiers en théorie mais quasiment paysannes en pratique. La situation observée dans la zone d’étude reste largement basée sur de petites exploitations agricoles tenues par des Unités Domestiques attachées au territoire rural. La situation analysée dans cette thèse concerne l’accessibilité des terres rurales dans une petite région de la Province du Nord du Rwanda, localisée dans le District de Musanze. Quatre villages du Secteur de Kimonyi ont servi de lieu d’enquête approfondie où 63 chefs d’Unités Domestiques composées de 303 membres ont répondu au questionnaire structuré entre juillet et septembre 2018. Deux focus groupes ont été animés dans deux cellules, Bilira et Mbizi. Des interviews ciblées pour leur pertinence ont été conduites auprès des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique foncière de 2004. La base de données du LAIS (Land Administration and Information System) a été également consultée et traitée pour compléter l’information sur l’accès et l’usage des terres au niveau national.
Les résultats d’analyses quantitatives et qualitatives ont montré que la politique foncière actuelle favorise l’accès légal des paysans aux terres rurales tout en limitant l’accès dans l’espace et dans le temps, selon les usages planifiés par le Gouvernement. Le nombre de parcelles gérées uniquement par les femmes au niveau national est supérieur à celles des hommes alors que la majeure partie des terres sont gérées en copropriété par les hommes et les femmes. Toutefois, la taille moyenne des parcelles gérées par les hommes est supérieure à celles gérées par les femmes.
L’enquête a également montré un manque d’information sur le risque d’expropriation et la confusion de l’expropriation pour cause d’utilité publique et privée en milieu rural. L’enquête a aussi révélé qu’à Kimonyi 52% des Unités Domestiques n’avaient pas de certificats fonciers. Toutefois, l’obtention du certificat foncier ne dépend pas du sexe, ni du niveau d’étude (p>0,05). Les plus jeunes chefs d’Unités Domestiques (moins de 35 ans) sont significativement moins nantis en certificats fonciers que les plus âgés (32% contre 68%, p=0,046).
Cette recherche a montré que la situation d’incertitude d’accès au foncier stimule les membres d’Unités Domestiques à s’impliquer dans des activités secondaires non agricoles. La superficie moyenne exploitée par Unité Domestique est réduite (0,25 ha). Le ratio de dépendance foncière dans les Unités Domestiques est de 4/1. En termes d’Equivalent Unité Domestique, 50 ha représentent environ 200 EUD, soit en moyenne 960 Equivalent Population Domestique EPD dont l’accès privatif individuel au foncier rural à grande échelle limiterait l’accès d’usage aux Unités Domestiques dont la taille moyenne est de 4,8 membres. Cet indicateur d’occupation des terres permettrait de repenser les politiques d’expropriation et des investissements fonciers en milieu rural.
La dispersion des terres est positivement corrélée et très hautement significative avec la diversification des usages. Cette situation encourage la concertation territoriale pour la conciliation des usages des terres rurales.
En perspectives, le capital foncier en quantité limitée serait plus accessible aux populations rurales et augmenterait sa valeur à travers les usages diversifiés et complémentaires. De plus, l’accès à l’information sur les changements de lois régissant le foncier permettrait aux usagers du foncier rural de mieux planifier les investissements aussi bien agricoles que non agricoles. Des critères clairs et consensuels devraient être mis au point et largement diffusés pour distinguer une cause d’intérêt public ou privé précédant l’expropriation.