Bruxelles IIbis; Bruxelles IIter; Règlement 2019/1111; Convention de La Haye de 2000; Enlèvement d'enfants; Code de la nationalité belge; Etat civil; Responsabilité parentale; Résidence habituelle; Rectification d'un acte d'état civil; état civil étranger; divorce; compétence; reconnaissance; divorce non-judiciaire
Abstract :
[fr] Le contentieux familial international a connu au cours des dernières
années d’importantes évolutions.
Les praticiens doivent d’abord composer avec la révision du Règlement
Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques
tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux
de l’autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique
liée au déplacement illicite d’un enfant. De même, l’entrée
en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000
relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités
dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles
et d’apporter de précieux éclaircissements. L’expérience des
dix dernières années, tant au niveau européen qu’au niveau belge,
doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d’anticiper sur les
difficultés du contentieux.
Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international
aborde toutes ces questions au travers des thèmes du
divorce, de l’autorité parentale, de l’enlèvement d’enfants, de l’état
civil international, de la protection des incapables majeurs et des
relations familiales en rapport avec la nationalité.
Disciplines :
Civil law European & international law
Editor :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Pfeiff, Silvia ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Droit familial international
Alternative titles :
[en] Cross-border family law - current issues
Publication date :
September 2022
Publisher :
Anthemis, Brussels, Belgium
ISBN/EAN :
9782807208834
Number of pages :
266
Collection name :
Commission Université Palais n° 215
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Development Goals :
5. Gender equality 16. Peace, justice and strong institutions