Droit international privé; Autorité centrale de l'état civil
Abstract :
[fr] En 2019, le paysage institutionnel belge a accueilli un nouvel acteur avec la création de l’Autorité centrale de l’état civil (ci-après : « ACEC »). Le rôle de cette nouvelle autorité est de formuler « des avis aux officiers de l’état civil concernant les conditions à remplir pour pouvoir reconnaître un acte étranger ou une décision judiciaire étrangère de l’état civil ». C’est ce qu’elle fit dès sa mise sur pied effective en avril 2019. Cela fait donc désormais quatre ans que l’ACEC structure, avis par avis, l’application du droit international privé par les officiers de l’état civil. C’est l’occasion de revenir sur les intentions du législateur et d’en dresser un bilan, quelques années plus tard. C’est l’occasion également de rencontrer Aude Longeval, cheffe de service de l’ACEC de l’état civil depuis septembre 2019, et de lui
poser quelques questions afin de mieux connaître – et faire connaître – le fonctionnement de ce service et sa vision. Cette rencontre du 6 décembre 2022 s’inscrit dans la continuité de la Journée d’étude que l’ADDE a consacrée à « La réforme de l’état civil et ses aspects internationaux » qui s’était tenue en mai 2022. À l’exception des quelques citations, nous avons choisi de fondre dans un texte continu les apports des échanges que nous avons eus avec Aude Longeval tout en les situant dans le contexte dans lequel ils s’inscrivent. Ainsi, certains points font également l’objet d’approfondissements et d’éclairages critiques personnels à l’auteur. Ces éclairages permettent de prendre en considération les répercussions pratiques des choix du législateur dans la vie des administrés.
