L'État-vigilance : le pouvoir de gérer des risques. Réflexions à l'aune de l'avis du 14 décembre 2023 de la Cour eur. D.H.

Dans le cadre d'un ouvrage qui rend hommage au prof. Michel Pâques, cette contribution revient sur l’évolution du rôle de l’État quant à la gestion des risques, spécialement ceux qui pèsent sur la sécurité, et sur la manière dont les droits fondamentaux sont désormais susceptibles d’influencer cette gestion (section 1). Elle aborde ensuite l’avis n° 2023-1, afin de présenter le contexte dans lequel il a été prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme (section 2), puis les enseignements qu’on peut en dégager pour renforcer la réflexion sur le pouvoir des États de gérer des risques, notamment pour la sécurité publique, face aux contraintes exercées par les droits fondamentaux (section 3).